CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Éditeur du site :
Salomé Recupa EI – Nom commercial : Intersistence
12 rue du Garmois, 21540 Savigny-sous-Mâlain, France
SIREN : 920 120 284
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@intersistence.com
Date de mise à jour : 30 janvier 2026
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Intersistence et toute personne souhaitant acheter des produits ou services via le site https://intersistence.com
En passant commande sur ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Produits et services
Le site propose :
- Des accompagnements en tant que doula, autour des cycles, de la fertilité, de la maternité et de la physiologie ;
- Des objets et illustrations artisanaux (aquarelles, bracelets, colliers, planches illustrées, etc.) liés à ces thématiques.
Les descriptions des produits et services sont fournies avec soin. Les photographies et illustrations sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes non comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement intégral est exigible lors de la commande.
Commande
La commande est confirmée lorsque le client a :
- Sélectionné un ou plusieurs produits/services ;
- Complété ses coordonnées et informations de paiement ;
- Cliqué sur le bouton de confirmation de commande.
Intersistence se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (produit non disponible, erreur de prix, etc.).
Paiement
Le règlement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, virement, etc.).
Le paiement sécurisé est garanti par le prestataire de paiement choisi sur le site.
Livraison
Pour les produits physiques :
- Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Intersistence ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.
- Les frais de livraison sont à la charge du client et précisés lors de la commande.
Pour les prestations et accompagnements :
- Les rendez-vous sont fixés d’un commun accord avec le client.
- En cas d’annulation ou de report, le client doit prévenir au minimum 48 heures à l’avance.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
- Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ;
- Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ;
- Les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres produits achetés, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Réclamations et retours
Toute réclamation relative à un produit ou service doit être adressée par email à contact@intersistence.com.
Les retours de produits physiques sont acceptés uniquement si le produit est dans son emballage d’origine et en parfait état.
Responsabilité
Intersistence s’engage à fournir ses produits et services avec diligence et professionnalisme.
La responsabilité d’Intersistence ne peut être engagée en cas :
- D’utilisation inappropriée des produits ;
- De force majeure ;
- De retard ou impossibilité de livraison imputable aux transporteurs.
Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Dijon, sauf disposition légale contraire.
© Intersistence | création de site rl-digital.fr